Conditions générales de ventes :
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Conditions générales de ventes (CGV) :
Entre la Société LNS Informatique,
BP 198, 97170 Petit-bourg.
au Capital Social de 1.000€,
immatriculée à la CCI de Pointe-à-Pitre,
sous le numéro SIRET 83370266500013,
représentée par Mr STRAZEL Luiggi
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Toute personne physique, particulier non professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des produits ou services proposés par la société LNS Informatique, ci-dessous dénommée le Client.
D’autre part,
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles LNS Informatique s’engage avec le client.
Article 2 : Disposition générales
Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les produits correspondant à ses besoins et avoir reçu de LNS Informatique toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement.
Tous les produits vendus par la société LNS sont réalisés aux présentes conditions générales de ventes consultables sur le site internet : https://starswithu.com/conditions-generales-ventes .
Toute commande passée par le client auprès de LNS Informatique implique l’acceptation totale des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.
LNS Informatique se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur pour les différents produits proposés par LNS Informatique sont disponibles en ligne sur le site https://starswithu.com .
Les tarifs sont systématiquement communiqués au Client et validés d’un commun accord entre le Client et LNS avant toute vente. Les produits vendus sur le site sont téléchargeables et mis à disposition dans la partie Téléchargements du compte du Client. Le délais de mise à disposition du produit est mentionné dans la description du produit.
Toutes les prestations réalisées par LNS Informatique font l’objet d’une facture mentionnant la date, le détail et les tarifs des opérations effectuées. Ces derniers sont indiqués TTC.
Toutes les factures sont payables au comptant, par carte bancaire ou par paiement PAYPAL (Virement ou carte).
LNS Informatique se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment par un avertissement en ligne sur le site https://starswithu.com.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – information sur les caractéristiques essentielles du Produit; -Choix du Produit, le cas échéant de ses options et information des données essentielles du Client (identification, adresse, …); -Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. -Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. -Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. -Mise à disposition des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un bon de livraison attestant de la mise à disposition du Produit. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes CGV. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identifications véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale ou en désaccord avec la charte, ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 : Produits et services.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans les délais mentionnés dans la description du Produit. A défaut, le vendeur informe le client en le contactant par email ou avec le numéro de portable indiqué dans les informations personnelles du Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Le remboursement peut être demandé par contact mail avant la mise à disposition du Produit. Après la mise à disposition du Produit, le Client est détenteur du Produit.
Article 6 : Mise à disposition du Produit
Les commandes seront traitées dans les délais définies dans la description du Produit. En cas de retard de plus de 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de mise à disposition. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, les noms de domaines, produits, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 8 : Délai de rétractation
D’après l’article L121-21-8 du Code de la consommation au vu de la nature du Produit personnalisé, le Vendeur rappelle que le Client renonce automatiquement à son droit de rétractation lors de sa commande.
Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 10 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité
LNS Informatique informe le Client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation Client. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site internet de la société ainsi que l’utilisation de vos données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous le numéro 1263713, auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Le Client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant, collectées par LNS. Ces droits pourront être exercés en contactant simplement la société LNS Informatique par mail ou à l’aide du formulaire de contact présent sur le site internet : https://starswithu.com .
LNS Informatique s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du Client et à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestation.
Article 11 : Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.